Autorisation de sortie de territoire

L'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie depuis le 15 janvier 2017.

En effet, à partir de cette date, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour établir cette autorisation, il n'est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l'Etat ou une mairie.

Télécharger  ici le cerfa d'autorisation de sortie de territoire

En cas de fausse déclaration, le signataire de l'autorisation s'expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur devra être muni :

- de sa pièce d'identité (Carte nationale ou passeport)
- d'une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale
- de la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie

L'utilisation du passeport seul n'est plus considéré comme suffisante.

Toute information sur l'AST est disponible sur le site :  service-public.fr