Marchés Publics

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Ils sont soumis au code des Marchés Publics et respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises en œuvre conformément aux règles fixées par ce code.

Les dossiers de consultation peuvent être consultés sur la plateforme de dématérialisation : 

https://marches.e-bourgogne.fr/

 avis d'appel à concurrence pour révision du plan local d'urbanisme

 Recensement des marchés publics


Marchés conclus en 2014

Marchés conclus en 2015