Fiche d'état civil

La fiche individuelle d'état civil et de nationalité ainsi que la fiche familiale d'état civil sont supprimées depuis décembre 2001.

En contrepartie de la suppression des fiches d'état civil, les usagers doivent simplement présenter l'original ou produire, voire envoyer, une photocopie lisible de leur livret de famille, du passeport, de la carte nationale d'identité (CNI) ou du titre de séjour.