Déclaration de puits

Déclarer votre votre puits, c'est obligatoire

Puits et forages existants ou futurs doivent être déclarés en mairie. Le prélèvement d'eau a un impact sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques.

Depuis 2009, la loi introduit l'obligation de déclarer les puits ou forages en mairie via la remise par le propriétaire d'une déclaration d'ouvrage.

Télécharger ou remplir en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'écologie

www.forages-domestiques.gouv.fr
Les ouvrages de récupération des eaux de pluie ne sont pas concernés.