Débit de boissons temporaire

Toute personne physique et toute association peut solliciter une demande d'ouverture d'une buvette, à l'occasion d'une manifestation. Cette ouverture a cependant un cadre légal qu’il convient de connaître et de respecter.

 Les limites tenant à la nature des boissons

L’autorisation ne peut concerner que les boissons du 1er et 3ème groupes, ainsi définis à l’article L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé publique.

  • 1er groupe : boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degrés d'alcool.
  • 3e groupe : boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.

La limitation du nombre d’autorisations annuelles

L’article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d’autorisations annuelles par association.

Merci de faire votre demande de débit de boissons en mairie au minimum 15 jours avant la date de votre manifestation !