Débit de boissons

Toute personne physique et toute association peut solliciter une demande d'ouverture d'une buvette, à l'occasion d'une manifestation. Cette ouverture a cependant un cadre légal qu’il convient de connaître et de respecter.

 Les limites tenant à la nature des boissons

L’autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique.

  • 1er groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait ; café, thé, chocolat,...
  • 2e groupe : boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.

La limitation du nombre d’autorisations annuelles

L’article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d’autorisations annuelles par association.

Merci de faire votre demande de débit de boissons en mairie au minimum 15 jours avant la date de votre manifestation !